Création de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier urbain et le secteur minier au Burkina Faso

le 16/05/2016

Au Burkina Faso, le Président de l’Assemblée nationale avait annoncé la mise en place de commissions d’enquête parlementaire sur le foncier et les permis miniers. Les sources d’information ne permettaient pas de comprendre si la commission sur le foncier s’intéresserait au foncier urbain et/ou au foncier rural.

L’Assemblée nationale a effectivement adopté le 12 avril 2016 deux résolutions portant création de ces deux commissions.

La commission sur le foncier se penchera sur le foncier urbain, notamment les problèmes liés à la spéculation foncière, aux lotissements et à l’étalement urbain.

La seconde traitera des permis miniers et de la responsabilité sociale des entreprises minières.

Les deux commissions ont un délai de deux mois pour rendre leur rapport.

Source : le Hub rural