Evolution de la réglementation sur la location et la vente des terres agricoles – Kazakhstan

le 16/05/2016

Comme le rapporte RFERL, des évolutions législatives récentes autorisent la location de terres agricoles appartenant à l’État kazakhe à des consortiums étrangers, notamment chinois, et ce pour une durée de 25 ans, et non plus de 10 ans. Ces attributions de terres se feraient par le biais d’enchères. Par ailleurs, des amendements au code foncier permettraient l’achat de plusieurs millions d’hectares de terres publiques par des citoyens kazakhs. Ces évolutions, en discussion depuis plusieurs années, ont été intégrées au code foncier, sur fond de ralentissement économique.

Des rumeurs récentes sur une application de ces réformes, associées à la peur d’un rachat opaque de terres par des oligarques ou des investisseurs chinois, seraient une des causes de manifestations inédites dans ce vaste pays d’Asie centrale. La situation est en pleine évolution et le gouvernement se serait résolu à patienter et à prolonger le moratoire sur l’application de ces changements législatifs.

Source : bulletin de veille du CEP