Toute l’équipe du Comité Technique « Foncier & développement » vous adresse leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2021 !
L’année 2020, bien que mouvementée, a été riche en productions pour le Comité : actualités des réformes foncières, webinaires, publications du Comité et de nos partenaires en Afrique de l’ouest et ailleurs… retrouvez ci-dessous les 10 pages et publications les plus consultées du portail cette année :
1.Qu’est-ce que la sécurité foncière et comment la renforcer?
Fiche/guide méthodologique
Le thème de l’insécurité foncière est mis en avant depuis les années 1990 dans les débats de politique foncière, mais trop souvent sans définition claire de cette notion. Or il ne faut pas confondre sécurité et droits formalisés ou légalisés, ni sécurité et propriété privée. La sécurité foncière est l’assurance que les droits sur la terre dont on dispose, quelle que soit leur nature, ne seront pas contestés et que, s’ils le sont, ils seront confirmés par des autorités. C’est donc avant tout une question institutionnelle.
Note de synthèse
Cette note synthétise les présentations et les échanges qui ont eu lieu lors du séminaire dédié aux enjeux du foncier rural au Mali, organisé à l’initiative du CTFD en avril 2019. Ces deux jours ont rassemblé une cinquantaine de participants venus du Mali et de France : des membres d’organisations de la société civile, des représentants d’organisations paysannes, des représentants de l’Office du Niger et du ministère de l’Agriculture du Mali, ainsi que des chercheurs, experts fonciers, opérateurs de projets et des membres du CTFD et des agents de l’AFD en France.
3. Fiche pays : Décentralisation, acteurs locaux et foncier
Fiche de synthèse
Alain Rochegude et Caroline Plançon ont actualisé des fiches de synthèse « décentralisation, acteurs locaux et foncier » à partir d’une analyse des textes législatifs appliqués dans 23 pays essentiellement de la zone AFR. Pour compléter ces informations, vous pouvez également consulter : La Banque de données législatives informatisées de la FAO : Cette base de données donne accès à une série en ligne de lois, de règlements, et de traités internationaux sur les thèmes de l’agriculture et des ressources renouvelables.
Ces fiches sont en cours d’actualisation par l’équipe du Comité.
4. Les Registres fonciers urbains béninois et l’appropriation municipale de l’information foncière
Rapport de recherche/Article scientifique
Le Registre foncier urbain (RFU) est un système d’information foncière élaboré au Bénin en 1989 avec le soutien technique et financier de la Coopération française, et installé aujourd’hui dans vingt-deux municipalités du pays. Il vise l’amélioration des capacités de gestion urbaine des municipalités, via une application fiscale favorisant l’augmentation des revenus locaux, une application foncière permettant de mieux connaître le patrimoine foncier de la commune, et une application de gestion urbaine (lien avec un système d’information géographique) faisant du RFU un outil central de l’action communale.
Ouvrage
La recherche scientifique est rarement un long fleuve tranquille. Pratiquée par un anthropologue (Etienne Le Roy) ayant choisi « le droit » comme objet principal d’études et les politiques foncières africaines comme champs d’expérimentation, cette recherche devient vite très compliquée car la décolonisation mentale des élites et celle des institutions n’est encore qu’imparfaitement advenue. Le chercheur se heurte donc à des obstacles qui ne sont pas seulement politiques mais aussi cognitifs. Il lui faut apprendre à penser autrement des mondes en pleine reconstruction et, en cela, le présent texte est apparu au Comité technique Foncier et développement utile à transmettre aux jeunes générations de chercheurs.
6. La technologie blockchain et ses applications sur le foncier.
Note de synthèse
Cette note de synthèse reprend les présentations et les échanges qui ont eu lieu le 10 juillet 2019, lors d’une journée de réflexion sur les opportunités et les risques liés à l’utilisation de la blockchain appliquée au foncier, et plus spécifiquement dans les contextes africains. Cette journée a été organisée à l’initiative du Comité Technique “Foncier et développement” de la coopération française.
Ouvrage
Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion collective sur l’accès des jeunes à la terre et les dynamiques d’évolution des structures agraires engagée par le Comité technique “Foncier et développement”. Ce chantier a été animé entre 2017 et 2019 par une équipe d’AGTER et de Scafr-Terres d’Europe, en coordination avec le secrétariat scientifique du CTFD.
8. Amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal : enjeux actuels et défis pour l’avenir.
Fiche/Note de lecture
Cette fiche présente les enjeux liés à la gouvernance foncière au Sénégal et des pistes de réflexion sur le défis auxquels est confronté le pays. Après avoir rappelé les enjeux en termes de croissance démographique et de sécurité alimentaire qui se posent aujourd’hui, cette note présente de manière détaillée le système actuel de tenure foncière, pris en étau entre la légalité formelle et la légitimité coutumière. Elle retrace les évolutions législatives majeures qu’a connu le pays, avec l’adoption de la loi sur le domaine national, la réforme de la décentralisation et fait un point les tentatives menées pour “outiller” les conseils ruraux et améliorer leur gestion du foncier.
Communication d’atelier/colloque
Ce numéro est composé d’une revue bibliographique et des communications écrites par des jeunes chercheurs. Ces textes sont issus des journées d’études de juillet 2018 organisées par le Comité dans le cadre du chantier de réflexion collective « Systèmes agraires et accès des jeunes à la terre ». Conduit par Agter et Scafr-Terres d’Europe, ce chantier de réflexion et a été jalonné de plusieurs rencontres du Comité permettant d’éclairer les dynamiques à l’œuvre d’une part au niveau intrafamilial, d’autre part aux niveaux national et continental.
Fiche/note de lecture
Depuis son accès à l’Indépendance, la république d’Haïti semble profondément marquée par les racines de son histoire, prise dans les contradictions de ses références aux valeurs « humanistes » de la Révolution française et à l’attachement à une société profondément, pour ne pas dire essentiellement rurale, depuis l’origine, du fait des exigences du système colonial. Les discours qui émaillent cette histoire, au rythme des soubresauts politiques innombrables qui la jalonnent, le montrent bien.