Notes de politique

L’heure du changement ? Commentaire sur le projet de Code Domanial et Foncier du Tchad

Thierry Berger, Lorenzo Cotula | IIED - Tearfund | 2015 | ,
L’heure du changement ? Commentaire sur le projet de Code Domanial et Foncier du Tchad

Le processus d’élaboration d’un nouveau Code au Tchad est un pas en avant positif : un texte unifié peut contribuer à garantir une cohérence interne et rendre la loi foncière plus accessible. Le projet de Code améliore également, dans une certaine mesure, la protection de certains droits coutumiers. Toutefois, plusieurs aspects fondamentaux du projet de Code traduisent des orientations politiques qui mériteraient une réflexion attentive, notamment à la lumière des meilleures pratiques et des recommandations internationales. Pour s’attaquer à ces questions, il faudrait envisager une refonte radicale du projet actuel plutôt qu’un simple ajustement de la teneur de ses dispositions existantes.

Les commentaires et recommandations de ce document sont principalement axés sur la structure générale des systèmes de propriété, de gestion et d’administration foncières et sur la protection des droits coutumiers, qui sont les droits revendiqués par la grande majorité des populations rurales du Tchad.

D’autres questions clés sont également considérées, y compris les garde-fous en cas d’expropriation, les droits des éleveurs, la notion de genre, les investissements basés sur les terres et la résolution des conflits. Si une nouvelle loi était adoptée, il faudra réfléchir soigneusement à la mobilisation de fonds suffisants pour financer sa mise en oeuvre, y compris le renforcement des capacités.

Le document est disponible en français et en anglais sur le site de Tearfund