À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique.
à la lettre d’info
archives
Agenda
du 01/11/2023Conférence sur le foncier de la Banque Mondiale
au 17/05/2024 du 11/03/2024Colloque « Pour une nouvelle utopie foncière »
au 31/05/2024 du 13/11/2023Le CTFD lance un MOOC sur les questions foncières
au 01/07/2024
Offres d’emploi
Aucune offre n’est disponible actuellement