Réforme foncière à Madagascar : une application encore difficile

le 13/04/2015

Acquérir un titre de propriété foncière relevait d’un véritable parcours du combattant à Madagascar. Depuis des décennies, le fait que les terres soient gérées de manière traditionnelle, de la plus petite entité administrative (fokontany) au service des domaines, a toujours posé problème. Une réforme foncière a été entamée par les pouvoirs publics en 2005 pour répondre à une demande massive de sécurisation foncière, de la part de paysans menacés dans leurs activités par des mesures d’expropriation qu’il leur était difficile de contester. L’enjeu de la réforme portait aussi sur la sécurité alimentaire – pour éviter des situations où des villages entiers pouvaient être privés de l’accès à la terre, donc à l’agriculture de subsistance.

A Madagascar, la Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF), plateforme nationale de 27 ONG, associations et organisations paysannes, se mobilise pour faire appliquer au mieux la réforme foncière de 2005. Son objectif : promouvoir la sécurité alimentaire et la transparence dans la gestion foncière.

Sur le papier, les lois de la réforme foncière se sont avérées innovantes. Elles suppriment la «  présomption de domanialité favorable à l’Etat central, qui pouvait décréter que telles ou telles surfaces de terres relevaient du domaine public. Mais dans la pratique, les textes restent difficiles à appliquer. Entre 2006 et 2014, quelque 416 guichets fonciers ont été créés, mais qui ne couvrent que le quart des communes du pays. «  Malgré les opérations de facilitation de la certification, cette forme de sécurisation n’est ni massive, ni abordable financièrement, constate la SIF.

Pour répondre à tous ces enjeux, la SIF a proposé une Stratégie nationale d’engagement sur le foncier (NES) aux autorités. Concrètement, il s’agit d’appuyer les communes pour le recensement des parcelles, en vue d’un plan local d’occupation foncière, d’un schéma d’aménagement et d’un recensement fiscal. Ces données permettront d’appuyer le plaidoyer sur la politique foncière à Madagascar, et pourront servir à l’Etat comme aux communes dans l’élaboration de leur politique respective.

Source : News Mada