Fiche/note de lecture

Note de synthèse n°16 : Bilan de la Mise en oeuvre du Code Rural au Niger

Comité technique Foncier et développement | 2015 |
Note de synthèse n°16 : Bilan de la Mise en oeuvre du Code Rural au Niger

Cette note est issue d’une réunion du comité foncier, qui a permis de faire un bilan sur plus de deux décennies de mise en application du Code rural au Niger (1993-2013), et de revenir sur la pertinence des outils qu’il met en place pour résoudre les crises écologiques et alimentaires qui frappent le pays depuis les années 1980.

Préparé au cours des années 1980, promulgué par ordonnance en 1993, le Code rural est un dispositif qui propose un ensemble d’instruments juridiques et institutionnels pour répondre aux différentes problématiques de sécurisation foncière, protection des ressources naturelles et articulation des différentes activités rurales, notamment l’agriculture, l’élevage et la prévention des conflits. Ses résultats ont été discutés à partir d’une présentation par Florence Bron-Saïdatou, d’une étude-bilan commanditée en 2013 par le Secrétariat permanent du Code rural pour réfléchir aux effets produits par la mise en œuvre du Code rural. Cette étude a été complétée par un travail d’enquête mené par Florence Bron Saïdatou.