La FnSafer, groupement des sociétés d’aménagement foncier rattachées à l’Etat, a exprimé son inquiétude mardi après la censure par le Conseil constitutionnel du volet foncier du projet de loi Sapin 2 censé lutter contre l’accaparement des terres agricoles.

Les dispositions foncières introduites dans le projet de loi Sapin 2 ont été rejetées, le 8 décembre, par le Conseil Constitutionnel pour un motif de forme, mais pour la FnSafer « compte tenu de ces enjeux cruciaux, partagés par l’ensemble de la société, il aurait été constructif qu’il puisse analyser, sur le fond, le dispositif proposé ».

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Source : farmlandgrab