Réalisé par le Groupe de Travail Foncier Agricole de l’Académie d’Agriculture de France, ce rapport analyse les limites des mécanismes traditionnels de régulation du foncier agricole, hérités des lois des années 1960, face aux évolutions structurelles récentes (concentration des exploitations, pression immobilière, multifonctionnalité des terres incluant services écosystémiques et transition agroécologique). Il diagnostique une gouvernance actuelle fragmentée, complexe et insuffisante pour intégrer les impératifs sociaux, environnementaux et territoriaux dans les politiques publiques. Sur la base de trois années de travaux et d’auditions d’acteurs variés, le rapport propose une refonte institutionnelle visant à rationaliser la gouvernance foncière. Les principales recommandations incluent la création d’un schéma local de cohérence territoriale articulant les politiques foncières à l’échelle des collectivités, l’établissement d’un opérateur unique pour l’instruction des dossiers d’accès au foncier, et l’instauration d’une autorisation administrative unique délivrée par l’État. L’objectif est une gouvernance plus intégrée, décentralisée et adaptée aux défis contemporains.