Le Comité technique « Foncier et développement » est un groupe de réflexion, qui œuvre depuis plus de 20 ans pour une meilleure reconnaissance et sécurisation des droits fonciers des populations. Il est présidé par l’Agence Française de Développement (AFD) et le Ministère de l’Europe et des Affaires Européennes et Etrangères (MEAE). Son animation scientifique est assurée par le Gret.
Identité, vision et missions du Comité Foncier
Le Comité technique « Foncier et développement » réunit des membres aux profils très divers en termes de disciplines (agronomie, droit, économie, sociologie, anthropologie, sciences politiques), de compétences et de métiers (chercheur, enseignant, expert, militant associatif, professionnel du développement). Il a pour objectif d’accompagner les acteurs stratégiques du foncier à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières. Il partage avec ses partenaires une même vision fondée sur la reconnaissance de la multiplicité des droits et la nécessité d’avoir autour des enjeux fonciers un dialogue multi-acteurs.
Des réunions et rencontres régulières
Les membres du Comité se réunissent régulièrement sous l’égide de l’Agence française de développement (AFD) et du Ministère des affaires étrangères (MAE) pour conduire des réflexions sur le foncier. Sont également impliqués à distance dans ces travaux un large réseau de partenaires en Afrique de l’Ouest et à Madagascar de différentes appartenances (experts, chercheurs, leaders paysans, responsables d’ONG, responsables de l’administration, etc.) Les réunions du Comité donnent lieu à l’élaboration de compte-rendus et notes de synthèse. Il organise aussi ponctuellement des rencontres ou séminaires internationaux regroupant ses principaux partenaires dans les différents pays autour d’une thématique de travail donnée.
L’animation de chantiers de réflexion collective
Le Comité mène chaque année des chantiers de réflexion thématique sur des questions relevant d’une acuité particulière. Ces groupes de travail mobilisent des experts du Comité et de son réseau et visent à produire une réflexion et des recommandations opérationnelles qui seront partagées lors d’ateliers de travail et donneront lieu à la réalisation d’ouvrages collectifs et notes de positionnement. Ces travaux visent à alimenter la réflexion et les pratiques de la coopération française, et plus largement des acteurs des politiques foncières.
Le Comité est à l’origine du Livre blanc des acteurs français de la Coopération, du Document d’analyse sur les appropriations de terres à grande échelle (2010), du Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissement agricoles à emprise foncière (2014), d’un document capitalisant les politiques de formalisation des droits (2015), d’un document promouvant une approche par les communs (2017), sur la question de l’accès des jeunes à la terre (2020), sur les zones économiques spéciales (2022), les modalités de conversion des usages des sols (2023) et de nombreux autres ouvrages et outils permettant de mieux comprendre et d’agir sur les défis posés par la question foncière dans les pays du Sud.
L’appui aux débats sur les politiques foncières
Le Comité intervient également en appui aux acteurs des politiques foncières (organisations de producteurs, organisations de la société civile, gouvernements, etc.) pour favoriser la mise en œuvre de débats ouverts dans le cadre des processus de réforme foncière. Il a accompagné dans 8 pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal) des initiatives portées par des coalitions d’acteurs visant à produire de la connaissance, capitaliser des expériences, formaliser des positionnements communs et contribuer au dialogue politique national.
La production d’information et de connaissances sur le foncier
Le Comité soutient aussi des travaux de recherche sur le foncier. Il appuie chaque année des doctorants et post-doc en France et dans les pays du Sud dans le cadre de leurs travaux de terrain. Ces études donnent lieu à la production de rapports de recherche qui sont validés par les membres du Comité et mis en ligne sur le portail. Le Comité a aussi appuyé l’élaboration de fiches pédagogiques sur les grandes problématiques foncières, afin de faire partager au plus grand nombre, dans un langage simple et accessible, quelques questions-clés.
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