Actualités
Madagascar : fortes inquiétudes autour de la nouvelle loi foncière
Lors de sa dernière réunion du 10 novembre, les experts du Comité ont échangé sur les évolutions législatives récentes à Madagascar et fait part de leurs préoccupations par rapport à l’adoption probable de la loi 2021-06. ...
»»Agenda Conférence : accès des jeunes et des femmes à la terre.
L’accès des femmes à la terre et aux ressources naturelles est une question primordiale au niveau international. Trop souvent, les femmes voient leurs droits d’accès à la terre et aux ressources naturelles minimisés ou niés au profit des ...
»»Revue de presse Madagascar: une loi fragilisant les actes de propriétés des paysans fait polémique
Le texte, voté en juin 2021, propose la refonte de la loi de 2006 sur la propriété foncière. Si cette dernière avait été considérée à l’époque comme une avancée majeure pour le paysannat en offrant au plus ...
»»Revue de presse Madagascar : Lettre des organisations paysannes à M. Le Président de la République
Le collectif TANY partage la lettre des organisations paysannes adressée à Monsieur le Président de la République, suite à la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, concernant la loi 2021-016 sur les Propriétés ...
»»Agenda 9e Assemblée mondiale des membres de l’ILC
La 9e Assemblée mondiale des membres se tiendra virtuellement du 16 au 18 novembre 2021. ...
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Sur le Hub Rural
Togo : la Clinique d'expertise juridique et sociale met au point eLand, une application d'information et de défense des droits fonciers des femmes
Burkina faso : vers une relecture des textes sur le foncier et un Code unique ?
Publication (Land Use Policy) : "Community land formalization and company land acquisition procedures : A review of 33 procedures in 15 countries"
Madagascar : poursuite des critiques contre la loi limitant les délivrances de certificats fonciers
Côte d'Ivoire : Allangoua et N'Gbessou, 2 villages sans existence administrative et juridique, réclament la délimitation et la sécurisation de leurs terres