Cahier de propositions en contexte municipal – Sols en commun

le 13/12/2019

La question foncière relie un grand nombre de problématiques entre elles, comme l’agriculture, le logement, l’énergie, la mobilité, l’urbanisme. Dans chacun de ces domaines, des politiques et pratiques foncières en commun revisitent les notions d’accès et d’usages, de propriété, de valeur et de transaction, de conservation et de protection des terres.

Parmi la diversité des mécanismes qui composent ces politiques, quelques uns bénéficient déjà d’une certaine notoriété, à l’image d’institutions patrimoniales telles que l’IPHB du Haut-Béarn, des fiducies foncières dans le domaine agricole (dont Terre de Liens est l’emblème), ou encore des Community Land Trusts ou de l’habitat coopératif qui ont déjà une longue histoire dans le domaine du logement.

Simultanément, une myriade de communautés ou collectifs expérimentent des modes originaux de gouvernance du foncier sous forme, par exemple, de propriétés d’usage ou de fondations. Moins connus, leurs motivations sont souvent écologiques, sociales et/ou politiques et se fondent sur une certaine idée de la fonction sociale de la terre et de la nécessité de zones de subsistance autonomes. Ces projets associent parfois la puissance publique pour créer des formules novatrices de partenariats public-communs, mais entrent d’autres fois en conflit avec les autorités concernées.

À l’heure où l’État et les agences parapubliques prétendent concentrer l’essentiel des moyens de l’action publique, la compétence d’urbanisme et d’aménagement du territoire demeure l’un des rares leviers décisionnels accordés partiellement aux institutions communales. Ainsi, les mécanismes de gestion et de gouvernance du foncier en commun, comme le PLU, représentent des espaces à investir pleinement lorsqu’ils existent. Cependant, la plupart de ces mécanismes demeurent à (ré)inventer par les citoyen⋅ne⋅s et les acteurs publics désireux de permettre des usages communs. Les « communaux » renouvelés qui pourront en émerger permettront de se saisir des défis sociaux et écologiques du XXIe siècle.