Déclaration de Hon. Azizou El Hadj Issa, ancien ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche,

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En Afrique de l’Ouest, l’ensemble des pays sont touchés par le phénomène d’ investissement dans le foncier, à des échelles, toutefois, différentes. Les effets négatifs ont été fortement décriés et portent sur la subsistance des paysans locaux, les effets irréversibles sur l’environnement et la pérennité des petites exploitations, entre autres.

Au Bénin, l’apport de la Loi N° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial  quant aux solutions à préconiser face à ce phénomène me parait un exemple à souligner. Non seulement parce qu’elle repose sur l’élaboration participative d’un document de politique foncière nationale, mais surtout parce qu’il s’était agi pour le Bénin d’en appeler à l’Assemblée nationale afin d’entamer un travail présentant un caractère multidimensionnel, requérant de profondes réformes des systèmes fonciers et l’établissement de cadres de régulation appropriés.

Nous avons fait le choix de durcir les modalités et les conditions d’acquisition des terres agricoles aux non-ressortissants et d’imposer une limitation sur les superficies de terres agricoles qui peuvent être exploitées. Le code prévoit des obligations portant sur l’utilisation des terres pour contribuer à la lutte contre la spéculation et promouvoir le développement durable. Il précise que les baux et les concessions doivent être liés à des projets de développement qui respectent l’équilibre écologique et contribuent à la protection de l’environnement et à la sécurité alimentaire. Ces projets doivent par ailleurs être approuvés et contrôlés par des autorités locales ou municipales.

Avons-nous tenu compte des droits fonciers des populations locales ? La réponse est oui ! En effet, dans la majeure partie des cas qui posent problème, les terres vendues ou mises en bail à long terme à des investisseurs privés sont des terres sur lesquelles s’exercent des droits fonciers individuels ou collectifs des communautés en vertu des règles de droit coutumier.

À cet effet, le code reconnait la même force et la même portée au droit coutumier qu’au droit étatique. Il institue une procédure simplifiée de reconnaissance de ces droits, permettant à tous les Béninois possédant une terre d’obtenir un certificat de propriété foncière auprès d’institutions foncières décentralisées jusqu’au niveau des villages.

Nous reconnaissons que les grandes tendances des réformes foncières en cours s’orientent vers la légitimité des droits fonciers coutumiers et leurs sécurisations. Le code foncier et domanial du Bénin pourrait être une source d’inspiration.

Source : Perspectives, Newsletter d’octobre 2016