La sécurité des droits fonciers est essentielle au développement durable, à l’égalité des sexes, à l’atténuation des conflits et à la résilience climatique. Les programmes nationaux d’enquête ont joué un rôle essentiel dans le suivi des progrès vers ces résultats. Cependant, l’évolution de la politique d’aide étrangère des États-Unis et d’autres facteurs perturbent le financement des programmes et menacent la continuité et la compatibilité des données mondiales sur le régime foncier. Nos auteurs examinent les implications de ces perturbations, notamment en ce qui concerne les enquêtes transnationales dans les pays les plus pauvres. Ils appellent à un financement diversifié des systèmes nationaux de données et à des méthodologies innovantes pour garantir l’avenir du suivi de la gouvernance foncière.

Par Clinton Omusula, Robert Ndugwa, Anseeuw Ward, Fransina Amutenya et Timothy Mutunga

La gouvernance foncière inclusive et la sécurité des droits fonciers sont de plus en plus reconnues comme une pierre angulaire du développement durable. La sécurité des droits fonciers renforce l’autonomie des individus et des communautés en favorisant le sentiment d’appartenance, en encourageant l’investissement foncier, en améliorant la productivité agricole et en servant de fondement à la coexistence pacifique, à la réduction de la pauvreté, à l’action climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi qu’à l’égalité des sexes.

L’un des efforts déployés par la communauté internationale pour promouvoir une gouvernance responsable, notamment foncière, s’est de plus en plus concentré sur le suivi des progrès accomplis vers les objectifs convenus à l’échelle mondiale. Ce suivi s’est articulé autour de l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD), comprenant trois indicateurs liés à la terre :

• L’indicateur ODD 1.4.2, qui mesure la proportion de la population adulte disposant de documents légalement reconnus et d’une sécurité d’occupation perçue,
• L’indicateur ODD 5.a.1, qui évalue dans quelle mesure les femmes possèdent ou ont des droits sécurisés sur les terres agricoles, et
• L’indicateur ODD 5.a.2, qui évalue les cadres juridiques (y compris les lois coutumières) sur la base de garanties explicites pour les droits des femmes à la propriété et au contrôle des terres.

Alors que les indicateurs ODD 1.4.2 et 5.a.1 sont de nature quantitative et s’appuient sur des enquêtes nationales auprès des ménages pour la collecte, l’analyse et la communication des données, l’indicateur ODD 5.a.2 est qualitatif et calculé grâce à une analyse nationale menée par des experts des dispositions juridiques existantes.

Ensemble, ces indicateurs fournissent non seulement une base de données essentielle pour éclairer les politiques et les réformes foncières inclusives, mais offrent également une perspective systématique à travers laquelle surveiller l’intersection entre la terre, le genre et le développement aux niveaux national, régional et mondial.