« En plus de la nouvelle loi sur l’orientation agricole, examinée et adoptée récemment par le conseil de gouvernement, l’avant-projet de loi portant exclusivement sur le foncier agricole, quant à lui, sera soumis prochainement au gouvernement, dans une vingtaine de jour tout au plus … ». Pour lire la suite de cet article, cliquer sur le lien ci-dessous.
à la lettre d’info
archives
Agenda
du 23/10/202415e édition des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales
au 24/10/2024 du 29/10/2024Colloque international sur l’aménagement du territoire
au 31/10/2024 du 18/02/2025Troisième Conférence Arabe sur le foncier
au 20/02/2025
Rejoignez-nous sur
LinkedIn X Facebook