« Beaucoup d’encre a coulé ces dernières années à propos du foncier agricole repris pour cause d’utilité publique. Cette extraction, obéissant au sceau de l’urgence pour différents usages, s’est traduite par la suite en situations de litiges, de contentieux et de conflits aigus, parfois, devant la justice… ». Pour lire la suite de cet article.
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Evaluation finale Comité foncier 3 – CZZ2173
au 02/06/2023