RDC : le Gouvernement adopte un projet de réforme foncière pour moderniser la gestion des terres

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi réformant la législation foncière de 1973, présenté par la ministre des Affaires foncières, O’neige N’sele. Cette réforme vise à moderniser la gestion des terres, à renforcer la sécurité juridique des droits fonciers et à adapter le cadre légal aux exigences du développement durable. Le texte réaffirme la propriété exclusive de l’État sur le sol, clarifie la distinction entre domaines public et privé, et introduit des contrats de concession pour l’usage des terres. Il propose douze innovations destinées à faire du foncier un levier de croissance, de paix et de cohésion nationale.