Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi réformant la législation foncière de 1973, présenté par la ministre des Affaires foncières, O’neige N’sele. Cette réforme vise à moderniser la gestion des terres, à renforcer la sécurité juridique des droits fonciers et à adapter le cadre légal aux exigences du développement durable. Le texte réaffirme la propriété exclusive de l’État sur le sol, clarifie la distinction entre domaines public et privé, et introduit des contrats de concession pour l’usage des terres. Il propose douze innovations destinées à faire du foncier un levier de croissance, de paix et de cohésion nationale.
à la lettre d’info
archives
Agenda
du 09/04/2026Young Pastoralists and New Technologies
au 11/04/2026 du 23/05/2026International Youth and Land Governance Conference in Africa (CIGOFA)
au 24/05/2026 du 26/05/2026The Global Gathering of Pastoralist Women (Mera +16)
au 29/05/2026
Rejoignez-nous sur
LinkedIn