En décembre 2025, le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté en seconde lecture un projet de loi majeur réformant le régime foncier, immobilier et les sûretés, visant à moderniser la gestion des terres dans le pays. Cette réforme actualise une législation datant de 1973, profondément transformée pour tenir compte des réalités actuelles du foncier congolais et renforcer la sécurité juridique des transactions.

Le texte, présenté par une commission mixte parlementaire, introduit des dispositions destinées à fiabiliser les opérations foncières, à protéger les droits de propriété et à clarifier les régimes d’usufruit, d’usage et d’habitation. Il prévoit notamment l’interdiction d’attribution de terres frontalières à des étrangers, l’utilisation accrue des technologies de l’information pour sécuriser les données foncières, ainsi que des mesures facilitant l’accès à la terre pour les femmes, les jeunes et les personnes vulnérables.

Adopté à l’unanimité par les sénateurs présents, le projet doit être transmis au Président de la République pour promulgation après examen par les deux chambres, marquant une étape importante vers une gestion foncière plus transparente et adaptée aux défis contemporains.