Selon une étude du code d’investissement effectuée par l’Observatoire Tunisien de l’Économie (OTE), la souveraineté de l’État risque d’être menacée dans le domaine des terres agricoles.
Modifié à trois reprises entre 2013 et 2015, le code d’investissement entraîne selon le rapport de l’OTE « des modifications majeures sur l’acquisition de terres agricoles par des étrangers ».
En dépit de l’article 13 de la constitution qui énonce que « les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien. L’Etat exerce sa souveraineté sur ces ressources au nom du peuple ».
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Source : farmlandgrab
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