Cet article est consacré aux nouveautés apportées par le Décret 291/2025/ND-CP du gouvernement, qui modifie les réglementations précédentes concernant le paiement des taxes foncières et des redevances d’utilisation des sols, notamment pour l’obtention des titres de propriété appelés « livres rouges ». L’article explique en détail les nouvelles formules de calcul des redevances d’utilisation des sols en l’absence de preuves de paiement antérieures, soulignant que le décret vise à renforcer la transparence et à simplifier les procédures. De plus, le texte aborde les changements relatifs au Fonds de développement foncier, le positionnant comme un outil financier pour la réinstallation et la création de terrains. Il insiste sur l’importance de ce décret pour les obligations financières des citoyens et la réforme de l’administration foncière.
à la lettre d’info
archives
Agenda
du 10/03/2026Session de formation : Droit et archéologie.
au 31/03/2026 du 09/04/2026Young Pastoralists and New Technologies
au 11/04/2026 du 23/05/2026International Youth and Land Governance Conference in Africa (CIGOFA)
au 24/05/2026
Rejoignez-nous sur
LinkedIn