Webinair : La nouvelle loi sur les droits fonciers coutumiers en Sierra Leone : Apporter le consentement éclairé de la communauté à l’investissement responsable

du 17/11/2022 au 17/11/2022
En septembre 2022, la Sierra Leone a promulgué des lois sans précédent relatives à la terre, au climat et au développement durable. Cette nouvelle loi transforme la capacité des communautés à protéger leurs droits fonciers et à poursuivre le développement durable. Cette victoire n’aurait pas été possible sans l’implication directe des communautés touchées à travers la Sierra Leone. En combinant le pouvoir de l’organisation avec le pouvoir de la loi, elles ont obtenu un changement durable et systémique. La législation – et les stratégies qu’ils ont utilisées pour l’obtenir – servent de modèles au monde entier.

Les lois sur les droits fonciers coutumiers et la Commission foncière nationale permettront, entre autres, de:

  • Grant all local communities the right to Free Prior Informed Consent (FPIC) over all industrial projects on their lands;
  • Ban industrial development, including mining, timber, and agribusiness, in old-growth forests and other ecologically sensitive areas;
  • Incorporate public environmental license conditions into binding legal agreements between communities and companies; and
  • Establish local land use committees to make decisions about how community lands are managed, and mandate that those committees are at least 30% women.

Ce webinaire abordera les processus, les expériences, les défis et le contexte de cette nouvelle loi, en soulignant les nouvelles responsabilités en Sierra Leone. Le webinaire abordera une série de questions, telles que:

  • Accorder à toutes les communautés locales le droit au consentement préalable libre et éclairé (FPIC) pour tous les projets industriels sur leurs terres ;
  • Interdire le développement industriel, y compris l’exploitation minière, le bois et l’agro-industrie, dans les forêts anciennes et autres zones écologiquement sensibles ;
  • Incorporer des conditions de licence environnementale publique dans les accords juridiques contraignants entre les communautés et les entreprises ; et
  • Créer des comités locaux d’utilisation des terres pour prendre des décisions sur la façon dont les terres communautaires sont gérées, et exiger que ces comités soient composés d’au moins 30 % de femmes.

Ce webinaire se déroulera en anglais avec une interprétation simultanée en français, portugais et espagnol.

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