Fiche/note de lecture

Amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal : enjeux actuels et défis pour l’avenir

Oussouby Touré, Sidy Mohamed Seck | Comité technique "Foncier et développement" | 2013 |
Amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal : enjeux actuels et défis pour l’avenir

Cette fiche présente les enjeux liés à la gouvernance foncière au Sénégal et des pistes de réflexion sur le défis auxquels est confronté le pays. Après avoir rappelé les enjeux en termes de croissance démographique et de sécurité alimentaire qui se posent aujourd’hui, cette note présente de manière détaillée le système actuel de tenure foncière, pris en étau entre la légalité formelle et la légitimité coutumière. Elle retrace les évolutions législatives majeures qu’a connu le pays, avec l’adoption de la loi sur le domaine nationale, la réforme de la décentralisation et fait un point les tentatives menées pour “outiller” les conseils ruraux et améliorer leur gestion du foncier.

Elle s’intéresse ensuite au processus de gestation difficile d’une réforme foncière et alerte sur les tâtonnements successifs de cette réforme, qui laissent la porte ouverte à toutes les dérives possibles.  La situation actuelle est sources d’insécurité foncière pour l’agriculture paysanne et le pastoralisme, qui sont menacées par la vision portée par l’Etat d’une modernisation accélérée de l’agriculture et par le développement des transactions foncières à grande échelle. Il apparaît dans ce contexte urgent d’impulser un débat national sur la politique foncière, comme préalable à tout effort de production législative.

Cette fiche a été rédigée par Oussouby Touré (sociologue rural, consultant, Dakar) et Sidy Seck (Université Gaston Berger de Saint-Louis), avec l’appui d’Amel Benkahla (Gret). Elle a également bénéficié des débats tenus lors de la Journée thématique sur le Sénégal organisée le 14 novembre 2013 par le Comité technique « Foncier & développement » et des contributions de Patrick d’Aquino (Cirad), Mathias Koffi (PACR) et André Teyssier (Banque mondiale).