Fiche/guide méthodologique

Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil foncier décentralisé

Mathieu Bonnefond (CNAM-ESGT), Maylis Derousseaux (CNAM-ESGT) | Comité Technique "Foncier et Développement" | 2020 | ,
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil foncier décentralisé

L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, jadis dénommé remembrement, est un mode d’aménagement du territoire ayant pour objet la restructuration foncière. Il vise la constitution d’unités de production d’un seul tenant ou à grandes parcelles, pour améliorer l’exploitation des propriétés, assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal. Impliquant de nombreux acteurs, il trouve son origine au XVIIIème siècle et n’a cessé d’évoluer depuis. Initialement conduit par les communes rurales afin de résoudre les problèmes de morcellement liés aux successions, il devient d’utilité publique après la Première Guerre mondiale et entre dans le giron de l’État.

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