Etude opérationnelle

Del código civil al estatuto de la ciudad : algunas notas sobre la trayectoria del derecho urbanistico en Brasil / Du code civil au statut de la ville : quelques notes sur la trajectoire du droit urbain au Brésil

Edésio Fernandes (Professeur, University College, Londres; coordinateur IRGLUS-International Research Group on Law and Urban Space; consultant UN-Habitat) | Boletín Mexicano del Derecho Comparado | 2004 |

La constitution de 1988 a indubitablement introduit une nouvelle réflexion sur le droit urbain au Brésil. En cherchant à analyser l’impact actuel des dispositions constitutionnelles, cet article du juriste et urbaniste Edesio Fernandes reconstruit l’évolution de la législation urbaine au Brésil depuis la promulgation du très libéral code civil brésilien de 1916 jusqu’à la consolidation du principe de la fonction sociale de la propriété par la loi fédérale du Statut de la Ville de 2001. Son analyse se penche particulièrement sur le problème de la régularisation foncière des quartiers informels.