Fiche/note de lecture

Enjeux et défis de la question foncière en Chine

Comité technique "Foncier et développement" | 2013 |
Enjeux et défis de la question foncière en Chine

Cette fiche propose une synthèse des principaux enjeux, dynamiques et débats en matière de politique foncière en Chine. Elle donne des clés de compréhension de l’évolution des systèmes agraires de l’ère maoïste jusqu’à la transition vers une économie socialiste de marché. Elle présente aussi la spécificité de la notion de droit de propriété en Chine, et le rôle prépondérant de l’Etat et des collectivités, bien que la législation tende à renforcer les droits des individus sur la terre.

Elle met aussi en exergue les répercutions sociales et environnementales de la croissance “à tout prix” et des conséquencs que cela entraîne sur les marchés fonciers, du fait de stratégies spéculatives du secteur privé mais aussi de dérives de l’initiative publique, avec à la clé un risque de multiplication des conflits sociaux liés au foncier dans un contexte où les terres arables se raréfie et où le défi alimentaire est omniprésent.

Cette fiche a été rédigée par Marie-Lan Nguyen Leroy (Gret), avec l’appui de Thomas Vendryes (ENS Cachan), Marylise Hébrard (Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai), Tang Jue (juriste indépendant) et Sylvie Dideron (consultante sur le foncier rural). Elle a également bénéficié des débats tenus lors de la Journée thématique sur la Chine organisée le 25 mars 2013 par le Comité technique « Foncier & développement » et des contributions de Thomas Vendryes (ENS Cachan), Marylise Hébrard (Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques à Shanghai), Tang Jue (juriste indépendant) et Sylvie Dideron (consultante sur le foncier rural).