Notes de politique

EU Land Policy Guidelines

| Commission Européenne. | 2004 |

La Commission Européenne a élaboré en 2004 un document de politique sur le foncier destiné à orienter ses actions de coopération avec les pays en développement. Le document en anglais est disponible sur la page suivante du site de la Direction du Développement de la Commission Européenne, avec les résultats de la consultation électronique organisée pour sa discussion avec l’ILC (International Land Coalition)
[http://ec.europa.eu/development/policies/9interventionareas/ruraldev/rural/landpolicy_en.cfm].
Ces orientations, qui malheureusement n’ont pas été traduites officiellement dans d’autres langues, sont toujours d’actualité et constituent un intéressant document de référence sur ce sujet. Les deux personnes ayant assuré la coordination de ce travail (Madame Camila Toulmin – IIED et Monsieur Philippe Lavigne Delville – GRET) sont membres du Comité Foncier qui accompagne les réflexions de la Coopération Française depuis les années 90.