Fiche/note de lecture

Fiche pays n°5 : Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux

Peter Hochet | Comité technique "Foncier et développement" | 2014 |
Fiche pays n°5 : Burkina Faso : vers la reconnaissance des droits fonciers locaux

La présente fiche propose une revue historique du droit foncier au Burkina Faso, qui montre le lien entre construction juridique de la propriété et construction de l’État. En disant qui est propriétaire et qui ne l’est pas, de même qu’en disant quels sont les régimes de propriété reconnus et quelles sont les preuves des faits de possession sur lesquels ils reposent, l’État construit son rapport avec son territoire et les sociétés locales qui le peuplent.

Il ressort aussi que la question de l’accès à la terre en milieu rural est sous-tendue par la question de la productivité agricole dans un contexte où

i) le pays est dans une situation alimentaire qualifiée d’« alarmante » depuis plusieurs décennies, et

ii) l’enjeu de l’alimentation des villes par les campagnes devient crucial avec l’urbanisation de plus de la moitié de la population prévue dans un peu plus d’une génération.

Dans ce contexte, la réforme foncière en milieu rural constitue un cadre juridique et institutionnel structuré. Ce cadre repose sur le choix, non de simplement confirmer les droits et les autorités coutumières, mais d’intégrer le coutumier dans le dispositif administratif de gestion de la propriété foncière en délivrant des actes relatifs aux possessions et aux transactions coutumières ainsi qu’en intégrant les autorités foncières coutumières dans les institutions de la réforme.