Nous avons eu la tristesse d’apprendre la disparition de notre collègue Joseph Comby, décédé le 7 novembre 2025.

Economiste et urbaniste de formation, Joseph Comby a créé la Revue Études foncières en 1978 puis l’Association des études foncières (Adef) en 1981. L’Adef réunissait des professionnels, des collectivités locales, des chercheurs travaillant sur le droit des sols, les marchés des terrains, l’économie immobilière, les politiques foncières, les opérations d’aménagement, l’urbanisme. Membre fondateur de l’Adef, il en était aussi initialement le rédacteur en chef.

A côté de ses activités éditoriales, il a été professeur associé à l’Institut d’Urbanisme de Paris et a largement alimenté les réflexions sur la création de la propriété foncière par le bas.

Disposant d’une solide expérience en France, avec une réflexion historique sur la création de la propriété, Joseph Comby avait en particulier questionné la dimension « inviolable et sacrée » de la propriété du Code civil (Comby J., Renard V., 1996. Les politiques foncières, Paris, PUF) (Comby J., 1989. L’impossible propriété absolue, in Adef (Ed.), Un droit inviolable et sacré : la propriété, Paris, ADEF, 9-20).

Cela a expliqué l’originalité de son apport sur les politiques foncières en Afrique. Dès la fin des années 90, il réalise des missions pour la Banque mondiale au Bénin dans le cadre des projets urbains et propose de s’intéresser prioritairement aux pratiques. Selon lui, l’immatriculation foncière était nécessairement une impasse pour reconnaître légalement les droits coutumiers et il s’agissait de penser autrement en partant de la reconnaissance de la propriété par le bas (Comby J., 1998, Réforme du droit foncier au Bénin. Etude de faisabilité, Cotonou, SERHAU-SEM).

Cette expérience l’a amené à formuler cette distinction entre la création de la propriété par le haut et par le bas (Comby J., 1995. Comment fabriquer la propriété ? , Etudes Foncières, 66.) Repris/revu dans (Comby J., 1998. La gestation de la propriété in Lavigne Delville P. (Ed.), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Karthala-Coopération française 692-707).

Il s’est attelé à promouvoir l’idée d’une « propriété coutumière moderne », apparent oxymore qui permettait en fait de critiquer l’idée associant forcément modernité et droit positif de l’immatriculation, en mettant plutôt l’accent sur les dynamiques et pratiques locales, y compris en milieu urbain (Comby J., 2007. Reconnaître et sécuriser la propriété coutumière moderne, Etudes Foncières, 128, 38-44.)

Lorsqu’il a rejoint le Comité Foncier en 2007, à la marge d’une journée organisée sur les articulations/continuums entre foncier rural et foncier urbain, Joseph a contribué à rééquilibrer le tropisme rural du Comité avec plusieurs autres membres de l’époque (notamment Alain Durand Lasserve et Jean-François Tribillon pour ne citer qu’eux). Il y a trouvé comme à l’Adef, un espace de rencontre et de confrontation d’idées de spécialistes d’origines très différentes permettant de tenir compte du caractère transdisciplinaire du foncier, avec un refus des positions corporatistes. Il considérait que la plus-value du Comité Foncier était de pouvoir contribuer à nourrir les débats, à partir des expériences de ses membres avec un objectif de sensibilisation des relais d’opinion et des décideurs sur les problématiques foncières du Sud.

Il y a suivi l’élaboration du livre blanc des acteurs de la Coopération française et ensuite contribué activement au forum organisé en 2010 par le Comité, et en particulier à la session « comment sécuriser les transactions » au cours de laquelle il a fait une communication pointant les principales formes d’insécurité foncière en système néo-coutumier et en proposant des pistes pragmatiques et réalistes pour les limiter.

Joseph a ensuite été l’un des premiers membres du Comité à rédiger des fiches pédagogiques, qui ont permis de mettre en perspective l’histoire de la propriété en Europe et en Afrique (Création et sécurisation de la propriété en Europe ; Superpositions de droits sur le sol en Europe). Il y souligne que le système des titres fonciers et de l’immatriculation des terres introduit à la fin du XIX^e siècle par les métropoles, dans leurs colonies respectives, n’a jamais été appliqué en Europe. Les pays européens se sont appuyés au contraire sur les anciens droits coutumiers, sans jamais recourir à l’immatriculation administrative des terres. Précurseur, il proposait de porter une attention particulière à l’impôt foncier, faisant valoir que le paiement d’impôts constituait aussi de fait une preuve de propriété et était relativement facile à mettre en œuvre, ne nécessitant ni cadastre précis ni système informatique performant.

Il a ensuite contribué activement aux travaux collectifs du Comité Foncier sur la formalisation des droits.

La dynamique qu’il avait impulsée se poursuit puisque d’anciens membres de l’Adef se sont rassemblés pour reconstruire un lieu de débat et d’échange de savoirs sur les questions foncières, qui intéressent des spécialistes appartenant à différentes professions et faisant appel à plusieurs disciplines. L’association « Fonciers en débat » a relancé un nouveau bimestriel « La revue foncière » à partir de septembre 2014. Depuis 2018, l’association et son site se sont concentrés sur la publication d’articles sur leur site Web : https://fonciers-en-debat.com/

Ses apports déterminants continuent également de structurer les réflexions du Comité Foncier et tous ses membres lui en seront à jamais reconnaissants.