En juillet 2025, la Cour internationale de justice a rendu son avis consultatif sur les « Obligations des États à l’égard du changement climatique ».

L’avis confirme que les États ont des obligations juridiquement contraignantes de protéger le système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine (« émissions anthropiques »). Comme indiqué dans une déclaration distincte jointe à l’avis, ces obligations ont des implications pour les traités internationaux qui protègent les investissements étrangers, notamment dans les combustibles fossiles.

En 2023, l’IIED a été parmi les premiers à souligner l’importance des questions relatives aux traités d’investissement pour le processus d’avis consultatif. Cette nouvelle note d’information analyse les implications de cet avis pour le droit international de l’investissement et soutient que les obligations climatiques imposent aux États d’aligner leurs traités d’investissement sur leurs objectifs climatiques.

 

In July 2025, the International Court of Justice (ICJ) delivered its advisory opinion on the ‘Obligations of states in respect of climate change’.

The opinion confirms that states have legally binding obligations to protect the climate system and other parts of the environment from greenhouse gas emissions caused by human activities (‘anthropogenic emissions’). As noted in a separate declaration added to the opinion, these obligations have implications for international treaties that protect foreign investment, including in fossil fuels.

In 2023, IIED was among the first to highlight the relevance of investment treaty issues to the advisory opinion process. This new briefing unpacks what the advisory opinion means for international investment law and argues that climate obligations require states to align investment treaties with climate goals.