L’expérience du Cameroun et de l’Ouganda en matière d’autonomisation juridique des communautés et de prévention des conflits

Ce rapport présente les résultats d’un projet de recherche-action de trois ans en Ouganda et au Cameroun, qui visait à traiter les conflits liés aux investissements fonciers de manière préventive.

Les approches habituelles en matière de violations des droits liés aux investissements tendent à être de nature réactive plutôt que préventive : l’appui juridique est souvent fourni après que les biens ont été détruits, les eaux et les sols pollués, et les communautés dévastées. L’autonomisation juridique réactive n’a alors que peu de chance de remédier aux dommages causés.

Ce projet a piloté quatre stratégies conçues pour prévenir et/ou résoudre les conflits latents ou émergents liés aux investissements fonciers avant qu’ils ne causent des dommages importants. Ces stratégies sont les suivantes :

1. Cartographier les investissements afin d’évaluer les « points chauds » où des conflits sont susceptibles d’émerger
2. Aider les communautés à faire appliquer les lois et les obligations contractuelles des investisseurs
3. Créer des systèmes permettant aux communautés d’accéder rapidement à une aide juridique et technique,
4. Mettre en place des mécanismes de recours locaux, dirigés par le gouvernement, auxquels les communautés peuvent recourir dès les premiers signes de conflit.

Les résultats de la recherche indiquent que ces interventions actives peuvent non seulement prévenir les violations flagrantes des droits et atténuer les dommages, mais aussi renforcer la capacité des communautés à faire valoir leurs droits et à impliquer les investisseurs dans le processus de résolution collaborative des conflits.