Article scientifique

Les grands enjeux de l’évolution du foncier agricole et forestier dans le monde. Des réponses globales sont nécessaires.

Michel Merlet (AGTER) | Etudes Foncières | 2010 |

Paradoxalement, aucun type de droit sur les terres agricoles ou forestières n’est considéré aujourd’hui comme appartenant à l’ensemble de l’humanité, alors que leur gestion ne peut se faire dans l’intérêt de tous qu’à un niveau global. Si les marchés fonciers ne peuvent pas s’autoréguler et si la somme des décisions indépendantes des Etats souverains ne tend pas nécessairement vers une gestion durable des ressources naturelles, il faut construire des mécanismes de gouvernance différents, qui impliquent de rendre le droit international plus contraignant. Cet article, publié dans le numéro 143 de la revue Etudes Foncières fait suite à celui qui portait sur les phénomènes d’appropriation à grande échelle des terres agricoles dans les pays du Sud et de l’Est (Etudes Foncières # 142). Il a pour objectif de faire le point sur les grands enjeux en matière d’occupation des sols et de commencer à explorer quelques propositions susceptibles de permettre un meilleur contrôle de ces phénomènes. Cet article, tout comme l’article précédent, n’engage que l’auteur, mais les idées qui y sont développées ont largement bénéficié de la réflexion que l’équipe d’AGTER a animé au sein du Comité Technique Foncier, à la demande de l’Agence Française de Développement. Nos remerciements à tous ceux qui ont contribué à cette réflexion ainsi qu’à la revue Etudes Foncières qui nous a autorisé à le reprendre ici.