Article scientifique

Les réformes foncières en République populaire de Chine

Jian Wu (Université de Renmin), Jianping Ye (Université de Renmin) | Etudes foncières n° 132 | 2008 |

L’article s’inscrit dans le débat sur les droits fonciers et sur la propriété et montre que le cas chinois offre un modèle alternatif de réforme foncière dans un contexte de développement. Ce modèle, pragmatique et efficace, repose sur des réformes foncières adoptées graduellement en fonction des conditions économiques et politiques.
Après une première période, 1949-1978, marquée par la nationalisation progressive des terrains urbains et la transformation socialiste de l’agriculture, la réforme économique de 1979, de “construction de la modernisation socialiste”, a réintroduit partiellement et progressivement les mécanismes de marché dans le foncier et dans tous les secteurs de l’économie.
La deuxième période est caractérisée par l’instauration d’un marché foncier urbain des droits d’usage des sols (dont la propriété juridique reste publique) et d’un recours au bail pour les terres agricoles, avec la généralisation du “Système de responsabilité du ménage” (SRM). Ce système contractuel donne aux paysans, pour une durée définie, les droits d’utiliser, de gérer, d’exploiter et d’échanger leurs terres.
En dépit de leurs imperfections, ces réformes foncières urbaines et rurales ont été des succès, permettant une formidable croissance économique.