Article scientifique

L’improbable convergence des systèmes fonciers : de la difficulté de transférer des outils de politiques foncières d’un pays à un autre.

Vincent Renard (École polytechnique) | Etudes foncières n° 100 | 2003 |

Cet article discute, comme son titre l’indique, de la difficulté à transférer des expériences foncières d’un pays à l’autre. Les échecs de tels transferts sont nombreux : au premier rang desquels la transcription du droit occidental des propriétés privées au sein d’un cadastre ; ou encore la fiscalité ou la régulation légale de l’usage du sol qui peuvent donner des résultats positifs dans une société déterminée et être contre-productifs dans une autre. En conclusion, l’auteur montre qu’une politique foncière n’a de sens qu’en prenant en compte le contexte social et historique au sein duquel elle se développe. En corollaire, son évaluation ne pourra se faire à partir de règles centralisées, mais devra s’appuyer sur une comparaison des objectifs initiaux qui lui étaient fixés et des résultats atteints localement.