Communication atelier / colloque

Observatoires fonciers : entre ancrages institutionnels et initiatives de veille citoyenne, quelles postures et quelles fonctions ?

Comité technique "Foncier & Développement" | 2023
Observatoires fonciers : entre ancrages institutionnels et initiatives de veille citoyenne, quelles postures et quelles fonctions ?

Ce numéro de « Regards sur le foncier » reprend une partie des communications présentées lors du séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & Développement » (CTFD). Ce séminaire a réuni soixante-dix participants, membres d’organisations de la société civile, d’organisations paysannes ou des administrations foncières, et experts-chercheurs, de huit pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Madagascar, Mali, Niger).

En fonction des pays, il est noté que les observatoires fonciers naissent dans des contextes bien spécifiques pour répondre à des enjeux particuliers : suivre la mise en œuvre d’une nouvelle politique, effectuer un travail de veille et d’alerte face à des processus de dépossession foncière, produire des connaissances pour alimenter les mises en débat dans le cadre de processus de réforme foncière. Ces observatoires recouvrent des dispositifs qui peuvent être très différents : ce qui les caractérise réellement, ce sont les missions qu’ils poursuivent et il est légitime et pertinent d’avoir une diversité d’observatoires en fonction de leurs objectifs spécifiques.

Les questions liées au financement de ces observatoires, à leur ancrage institutionnel et aux relations qu’ils entretiennent avec les autorités politiques sont aussi examinées dans ces communications. L’ancrage institutionnel des observatoires dépend en effet de leurs missions. S’il s’agit de piloter une réforme, l’ancrage dans un ministère semble cohérent, s’il s’agit de mettre en place un système d’alerte, un portage indépendant par la société civile peut être plus pertinent. La diversité des positions et des stratégies développées par les organisations de la société civile est bien illustrée dans les communications de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. Celles-ci peuvent soit être dans des positions assez flexibles pour faire passer des messages à l’Etat sans opposition frontale, soit au contraire mobiliser les données générées par les observatoires pour soutenir des argumentaires de plaidoyer et essayer de créer un rapport de force en leur faveur. Dans ce dernier cas de figure, un dispositif de veille et d’alerte de la société civile s’appuyant sur un observatoire n’a de sens que si cela est relayé par une stratégie d’influence politique et de mobilisation sociale plus large.

 

Sommaire :

L’Observatoire du foncier à Madagascar : trajectoire et enseignements
Perrine Burnod et Quentin Grislain, Cirad – Madagascar

Expérience de la plateforme Alerte Foncier en Côte d’Ivoire dans la contribution à l’amélioration de la gouvernance foncière
Stéphane Loroux, Inades Formation – Côte d’Ivoire

Expérience du Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) et de son Observatoire National de la Gouvernance Foncière (ONGF)
Alpha Ba, Université de Thiès et Mamadou Fall, IED Afrique – Sénégal