Peut-on intégrer un pluralisme de régulation dans une politique publique?

Hermine Papazian (CIRAD, UPR Green, école doctorale ABIES-AgroParisTech) | 2015 |
Peut-on intégrer un pluralisme de régulation dans une politique publique?

Conception et expérimentation d’un cadre d’analyse et de modélisation concernant les politiques foncières pour le Sahel rural

En Afrique sahélienne, la situation foncière se caractérise par l’imbrication de normes et d’instances en matière de régulation foncière, articulant des pratiques locales informelles (mais reconnues par les populations) avec un droit foncier légal où l’essentiel du territoire demeure au sein de l’État.  Ce pluralisme de régulation, informel produit une situation complexe où les acteurs mobilisent, en fonction de la situation et l’usage foncier considéré, ce « fonds » de régulation local et les différentes sources de régulation issus des politiques publiques foncières (actuelle ou plus anciennes). Ils se réfèrent ainsi, dans leurs pratiques, à des sources de régulation différentes en fonction de la situation donnée.

Si ces pratiques semblent présenter des avantages, l’informalité de ce pluralisme de régulation peut devenir une source non négligeable de tensions, en situation de pression et de compétition croissante pour l’accès aux ressources naturelles. Un besoin de clarification peut devenir nécessaire.

Par ailleurs, l’histoire des politiques foncières sahéliennes montre que les autorités n’ont quasiment jamais pris en compte le point de vue des acteurs et la diversité de leurs pratiques (Chauveau 1998). Cependant, étant donné ses qualités de flexibilité et de redistribution sociale, est-ce que ce type de pluralisme de régulation pourrait être mieux formalisé et s’intégrer à une politique publique ? Dans quelle mesure pourrait-il entrainer une gestion plus efficace, équitable et finalement plus durable des ressources?

La présente recherche a pour objectif d’alimenter ce questionnement en proposant un cadre d’analyse permettant de formaliser ce pluralisme de fait, qui convoque et mixe une diversité de sources de régulation. La problématique est appliquée à deux socio-écosystèmes du Sénégal, la zone sylvo-pastorale du Ferlo (Nord Est), et la zone autour du Lac de Guiers dans la vallée du fleuve sénégal