Etude opérationnelle

Connaissances, outils et capacités pour la sécurisation foncière des populations affectées par le barrage de Fomi

Moustapha Diop, Julien Kodom, Kader Sidibé, Sidiki Kourouma, Saliou Chérif Diallo | Global Water Initiative | 2015 |
Connaissances, outils et capacités pour la sécurisation foncière des populations affectées par le barrage de Fomi

L’objectif global de cette étude est de définir quels sont les droits traditionnels sur la terre, sur les usages traditionnels et ceux des propriétaires coutumiers; de décrire de manière détaillée comment l’État devrait procéder à l’expropriation pour compenser la perte de chaque droit en identifiant les acteurs à mobiliser et les lacunes éventuelles dans le processus de sécurisation foncière.

Plusieurs interrogations sont spécifiquement soulevées : Quels sont les propriétaires fonciers coutumiers ? Quelles sont les autorités qui garantissent l’accès à la terre ? Que veulent les populations affectées et comment voient-elles ce projet ? Quelles sont les instances locales de règlement des conflits ? Qui peut représenter légalement et légitimement les populations affectées dans ce processus ? Comment compenser de manière juste et sécurisée (dans la paix sociale) les terres agricoles des populations affectées par le projet de Fomi ?

Lire l’étude ici.