Etude opérationnelle

L’heure est-elle au changement ? Consultation des communautés sur un projet de code foncier au Tchad

Stéphanie Gill (Tearfund UK), Jocelyn Madjenoum | 2015 | ,
L’heure est-elle au changement ? Consultation des communautés sur un projet de code foncier au Tchad

En janvier 2014, le gouvernement du Tchad a soumis à Tearfund et à quatre de ses partenaires la version provisoire d’une proposition de nouveau code foncier en leur demandant un retour constructif.

Des recherches entreprises en réponse à cette requête sont présentées dans cette publication.

Le but de ces recherches est de veiller à ce que la nouvelle loi tienne pleinement compte des droits de ceux qui sont tributaires de la terre pour leurs moyens d’existence – soit environ 80 % (USAID 2010) de la population actuelle du Tchad qui compte 12,83 millions d’habitants (Banque mondiale 2013)

Télécharger l’étude en anglais ici, ainsi qu’un résumé en français ici