Des millions de personnes en Asie de l’Est et dans le Pacifique, dont de nombreuses personnes issues de groupes ethniques et autochtones, ne bénéficient pas de la sécurité foncière de leurs terres forestières. Une forêt est une zone légalement désignée comme telle, et peut être ou non couverte par une couverture forestière. L’insécurité foncière résulte de diverses restrictions foncières dans ces zones et décourage les populations d’investir dans leurs terres et de s’engager dans des pratiques d’exploitation durable des terres. Ce défi est particulièrement important en Asie de l’Est et dans le Pacifique, où de nombreux pays ont désigné des portions importantes de leur territoire comme forêts domaniales.

Ce rapport examine la situation des droits fonciers sur les terres forestières dans dix pays : le Cambodge, la Chine, l’Indonésie, la RDP lao, la Malaisie, le Myanmar, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam. Il compile des données scientifiques pour clarifier l’impact des interventions foncières sur le couvert forestier et détaille les bonnes pratiques pour améliorer la reconnaissance, la protection et la formalisation de ces droits, de manière socialement inclusive et écologiquement durable. L’objectif est de guider les décideurs, les praticiens et les autres acteurs de la région sur la reconnaissance et la formalisation des droits fonciers forestiers.

Dans les dix pays, la pleine propriété ou les droits d’usage des terres forestières peuvent être acquis au Cambodge, en Chine (pour 50 ans), en Indonésie, dans certaines régions de Malaisie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Philippines, en Thaïlande et au Vietnam (pour 50 ans). La RDP lao révise actuellement sa réglementation afin d’autoriser cette possibilité pour certaines terres. Cependant, la formalisation de ces droits progresse lentement dans toute la région, sauf en Chine, où des droits ont déjà été officialisés pour 180 millions d’hectares de terres forestières. Des programmes de foresterie communautaire plus limités, qui délèguent certains droits d’usage et de gestion aux communautés, sont en place dans les dix pays.

Une revue systématique de 18 études expérimentales évaluant l’impact des interventions foncières sur le couvert forestier révèle que la formalisation ou le renforcement des droits fonciers ou de la gouvernance des communautés autochtones ou locales a réduit la déforestation ou a eu un effet neutre sur celle-ci. La formalisation des droits fonciers privés a produit des résultats plus variés, certaines études suggérant une augmentation de la déforestation, tandis que d’autres ont montré une diminution de celle-ci.

Le rapport recommande que, lors de la préparation à la reconnaissance juridique des droits fonciers dans les zones forestières, les décideurs prennent en compte plusieurs facteurs : l’ensemble des droits reconnus, leur caractère perpétuel ou limité dans le temps, la manière dont leurs titulaires sont identifiés et les mécanismes garantissant leur respect. Les droits reconnus devraient ensuite être protégés, même s’ils n’ont pas encore été officialisés par l’enregistrement foncier.