Panorama des activités du CTFD de 2015 à 2018 et lancement de la nouvelle convention

Panorama des activités du CTFD de 2015 à 2018 et lancement de la nouvelle convention

le 17/01/2019

Le Comité technique « Foncier et Développement » arrive cette année au terme d’une convention de financement de 4 ans. Fin 2016, le Comité avait par ailleurs fêté ses 20 ans d’existence (synthèse à retrouver ici). Une double occasion de se pencher sur le chemin parcouru, les résultats produits, et les effets induits, pour mieux appréhender l’avenir, et faire face aux nouveaux enjeux qui se dessinent.

A travers ses activités, le Comité vise à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières qui soient adaptées aux enjeux de sécurisation du plus grand nombre, et qui prennent en compte la multiplicité des droits. Ces quatre dernières années, de nombreuses actions ont été entreprises pour tendre vers cet objectif. (Consulter le bilan de la convention 2015 – 2018 ici)

1. Alimenter les débats sur les politiques foncières par la production de connaissance et de référence

Depuis sa création, la production de connaissances est au cœur des activités du Comité, dans le but d’alimenter les débats et réflexions des acteurs des politiques foncières, et formaliser des cadres d’analyse et d’action sur des problématiques d’actualités. Ainsi, ces trois dernières années ont permis la production de 3 fiches pays (Niger, Cambodge, Haïti), 15 notes de synthèse issues de journées-pays et thématiques, 11 fiches pédagogiques, 4 rapports de recherche, 2 ouvrages collectifs (sur les communs, sur les structures agraires et l’accès des jeunes à la terre), et la création d’une nouvelle collection, “Regards sur le foncier” (5 numéros publiés).

L’intégralité de ces références est en libre accès, sur le portail « Foncier et développement », dans la rubrique « Publications du Comité »

Par ailleurs, cette convention a été l’occasion de renforcer les relations partenariales avec une diversité d’institutions : convention de partenariat avec le Pôle foncier de Montpellier ; édition d’un numéro d’Afrique Contemporaine, sur les articulations entre le foncier rural et les conflits violents en Afrique, en collaboration avec le CTFD, journées d’étude co-organisées avec d’autres institutions (Costea et Pôle foncier, Banque Mondiale et « 4 pour 1000 »)

2. Accompagner les acteurs des politiques dans les processus de réforme, à travers le dialogue multi-acteurs

Depuis les années 2000, de nombreux processus de réforme sont à l’œuvre, afin de réduire la fracture existante entre les législations et les pratiques foncières des acteurs. Le Comité et la Coopération française ont accompagné plusieurs de ces processus, en tentant de concilier dialogue politique multi-acteurs et appui à des opérations pilotes de terrain. Par exemple :

  • Au Sénégal, le CTFD a appuyé le travail et les réflexions de la Commission Nationale de Réforme Foncière, ainsi que l’organisation d’ateliers locaux pour la mise en débat des grandes orientations de la politique foncière.
  • En Colombie, le CTFD a participé, sur demande du gouvernement colombien, au groupe d’experts (Mesa de Expertos) travaillant à la mise en place d’une réforme cadastrale, dans le cadre des accords de paix.
  • En Côte d’Ivoire, le CTFD a contribué, sur demande de la Direction du Foncier rural, aux réflexions sur la révision de la loi sur le domaine national de 1998, à travers la mise en place d’un « groupe pays » réunissant opérateurs, bailleurs, et experts de la question foncière ivoirienne (socio-anthropologues, géomètres, économistes, juristes)
  • Enfin, suite au séisme de 2010 survenu en Haïti, la Coopération française a appuyé le gouvernement haïtien dans la conduite d’un travail de réforme globale du cadre régissant le foncier : actualisation et mise en cohérence des textes de lois, formation des institutions foncières, expérimentation d’une méthode pour la réalisation de Plans fonciers de base

D’autres appuis ont également été apportés au lancement de la réforme sur le foncier urbain au Mali, et aux réflexions sur la révision de la politique foncière à Madagascar en 2015.

3. Appuyer la Coopération française et internationale pour construire des positions.

L’ensemble de ces débats et de ces rencontres permettent de nourrir la stratégie et le positionnement de la Coopération française sur ces sujets, en réseau et en partenariat avec de nombreux acteurs français et internationaux. Ainsi, un séminaire de réflexion a été organisée, en 2016, sur la mise en œuvre des Directives volontaires, afin de croiser les analyses sur les facteurs de succès et d’échec de leur mise en application, et de formuler une série de propositions, à destination de la Coopération internationale.

Par ailleurs, le Comité est régulièrement sollicité pour porter un regard sur les projets et opérations pilotes autour du foncier, menés par l’Agence Française de développement. Par exemple, une experte foncière, membre du Comité, a fourni un appui technique aux équipes en charge d’un projet pilote de l’AFD, sur l’identification et la formalisation de droits locaux dans la province de la Mojana en Colombie en 2016 et 2017. Une journée pays Haïti a été organisée, dans le cadre de la clôture du programme « Cadastre et sécurisation foncière » mis en œuvre de 2010 à 2016 avec l’appui technique et financier du MEAE et de l’AFD.

4. Lancement de la nouvelle convention du Comité

Après plus de vingt ans d’existence, et au regard des réalisations de la dernière convention, la pertinence et l’intérêt du dispositif est aujourd’hui reconnue par tous, en premier chef le MEAE et l’AFD, qui a renouvelé son soutien politique et financier, dans le cadre d’une nouvelle convention de financement de 4 ans.

Afin d’alimenter la définition des priorités de cette nouvelle convention, une évaluation de l’organisation et de l’action du Comité a été menée. Parmi les recommandations issues de ce travail, l’opérationnalisation et la décentralisation des appuis et travaux du CTFD dans les pays est apparu comme un enjeu majeur : comment passer de la formulation de politiques à leur mise en application ? Comment créer les conditions de l’effectivité des politiques ?

Ces préoccupations ont été corroborées lors d’un atelier de réflexion, organisé à Saint-Louis du Sénégal en Janvier 2018, sur les trajectoires des politiques foncières en Afrique de l’Ouest et à Madagascar (cf. note de cadrage). Cet atelier a réuni des experts (décideurs, chercheurs, société civile), proches du Comité, et agents de l’AFD dans le but d’analyser ces trajectoires, d’identifier les facteurs d’accélération, de blocage et de frein, et d’explorer comment le Comité pourrait accompagner la réflexion de réseaux d’acteurs autour des questions foncières. Ces débats ont permis de s’interroger sur les déterminants du changement, en s’appuyant sur un cadre d’analyse fondé sur la sociologie politique.

En cohérence avec ces grands questionnements, la nouvelle convention de financement du Comité permettra de démarrer dès l’année prochaine un nouveau dispositif d’appui à des réseaux d’acteurs stratégiques autour des politiques foncières dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal) et à Madagascar.