Identité et membres
Le Comité technique « Foncier et développement » est un groupe de débat et d’échanges sur les questions foncières rurales et urbaines dans les pays du Sud (Afrique, Asie et Amérique Latine), créé en 1996 à l’initiative de la Coopération française. Il est co-présidé par le Ministère de l’Europe et des affaires Etrangères (MEAE) et de l’Agence Française du Développement (AFD).
Il réunit des membres aux profils très divers en termes de disciplines (agronomie, droit, économie, sociologie, anthropologie, sciences politiques), de compétences et de métiers (chercheur, enseignant, expert, militant associatif, professionnel du développement), qui sont issus des principales institutions françaises de recherche, d’enseignement, d’expertise et de coopération sur le foncier. Ils se réunissent régulièrement sous l’égide du MEAE et de l’AFD pour conduire des réflexions et des travaux. Le Comité travaille aussi en synergie et en partenariat avec un réseau d’acteurs nationaux et internationaux.
Vision et missions
Le Comité technique « Foncier et développement » a pour objectif d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques foncières qui soient adaptées aux enjeux fonciers (accès à la terre du plus grand nombre, opérationnalité des dispositifs de gestion foncière) dans les pays du Sud.
Sa réflexion s’articule autour de deux grandes questions : (i) les politiques foncières et (ii) les marchés et transactions foncières, dont les appropriations de terres à grande échelle constituent une forme exacerbée. Le Comité défend dans ses travaux la reconnaissance de la multiplicité des droits et la nécessité d’avoir autour des enjeux fonciers un dialogue multi-acteurs.
Il a vocation à susciter des débats et alimenter les réflexions et les actions des acteurs des politiques foncières et de leurs partenaires, dans une diversité de pays et de continents. Le Comité vise aussi à alimenter les réflexions et aider à construire les positionnements officiels de la coopération française (MEAE, AFD).
Fonctionnement
Depuis 2006, le Comité technique « Foncier et développement » bénéficie des fonds du projet mobilisateur « Appui à l’élaboration des politiques foncières », qui lui permettent de financer ses travaux et de remplir ses missions. Un opérateur technique et financier (E-sud) a été recruté pour suivre et gérer les marchés lancés dans le cadre de ce projet. Le secrétariat et l’animation scientifique du Comité sont assurés par le Gret.