Cadre législatif et institutionnel

Etat des lieux des cadres normatifs et directives volontaires concernant le foncier

Comité technique "Foncier et développement" | 2014 | ,
Etat des lieux des cadres normatifs et directives volontaires concernant le foncier

De nombreux cadres normatifs, de natures très diverses, interagissent avec la gestion du foncier. Ils sont nationaux ou internationaux, publics ou privés. Leur mise en place a eu lieu à des époques différentes et leur portée varie beaucoup selon les cas, certains étant contraignants alors que d’autres ne sont que volontaires. Si les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire (CSA), sont aujourd’hui au cœur des débats, elles ne sont ni la seule ni la première initiative visant à contribuer à réguler la gouvernance du foncier. Afin de mieux en apprécier la portée, ce travail a pour objectif de rappeler l’univers dans lequel elles s’inscrivent.

Ce texte ne s’intéresse qu’aux dispositifs internationaux, impliquant au moins deux pays. Chaque pays dispose de ses propres cadres normatifs, constitué par les lois reconnues de façon formelle et aussi par les dispositifs « coutumiers ». L’objet de ce travail n’est pas d’examiner l’ensemble des dispositifs normatifs des différents pays ayant un rapport avec le foncier, mais plutôt les différents types de cadres normatifs internationaux ayant des implications directes sur la gestion du foncier qui existent depuis longtemps.

Il s’intéresse ensuite plus spécifiquement aux initiatives qui ont vu le jour en réaction à la multiplication des phénomènes d’appropriation et de concentration foncière à grande échelle, largement médiatisés sous diverses dénominations depuis 2008. Il propose enfin une analyse plus approfondie des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, en pointant leurs apports et leurs limites et explore les évolutions attendues de leur prise en considération dans les politiques nationales. Ce travail s’inscrit dans le cadre du chantier de réflexion mené par le Comité technique “Foncier et développement” en 2013 et 2014 qui a donné lieu à la réalisation du guide d’analyse ex-ante des projets d’investissements agricoles à emprise foncière.

Cette revue des cadres volontaires est également disponible en anglais et en espagnol.