Note de synthèse n°21 : Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l’adoption des Directives volontaires ?

| Comité technique "Foncier et développement" | 2017 |
Note de synthèse n°21 : Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l’adoption des Directives volontaires ?

Le 19 octobre 2016, à Rome, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a organisé une session de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du CSA dédiée aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (DV1), quatre ans après leur adoption.

Afin de préparer cette session, la France a souhaité réunir des acteurs français et des alliés internationaux et européens pour échanger en amont de cette rencontre, et partager leur expérience en la matière. Une journée d’échanges intitulée « Gouvernance foncière : quel bilan quatre ans après l’adoption des Directives volontaires ? » a ainsi été organisée le 13 septembre 2016, au Centre de conférence ministériel, à Paris.

L’objectif de cet atelier était de croiser les analyses sur les facteurs de succès et d’échec dans la mise en œuvre des Directives volontaires. Les conclusions de la journée ont alimenté une note de position française, qui a permis de contribuer au débat international lors de la réunion du CSA.