Etude opérationnelle

Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti

Claire Nicole Lebrun, Lucie Goulet | 2019
Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti

Le domaine foncier et l’égalité de genre en Haïti : pour mieux comprendre les enjeux liés à l’accès et à la sécurisation de biens fonciers pour les femmes en Haïti.

Il existe peu de recherches à l’heure actuelle aidant à discerner à quel niveau les femmes haïtiennes exercent le contrôle de leurs biens ou si elles ont des difficultés à préserver leurs droits fonciers. La présente étude a pour but d’apporter un éclairage sur ces questions, et d’identifier les stratégies d’accès et de protection des biens fonciers pour les femmes en vue de leur pleine inclusion sociale et économique en Haïti.

Il s’agit d’analyser :

• Si les droits fonciers des femmes sont garantis au niveau des cadres légaux et règlementaires du foncier en Haïti et dans la pratique (si les lois et les règlements en place sont effectivement appliqués);
• Si les traditions, us et coutumes en Haïti ont un impact ou non sur l’accès à la propriété bâtie ou celle d’exploitation agricole et sur la sécurisation des droits fonciers des femmes;
• Si les femmes, sur la base de leur genre, rencontrent des obstacles pour acquérir des biens fonciers (achat, héritage, don) et quelles solutions aident à mieux sécuriser leurs droits;
• S’il existe des stratégies endogènes développées par les femmes afin d’accéder, de sécuriser et conserver leurs biens fonciers.

Cette publication a été réalisée avec l’appui financier du gouvernement du Canada par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.

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