Échéance : 25 mai 2025

Objet: Pour le rapport sur la gouvernance foncière et le droit à un logement convenable par le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, qui sera présenté en octobre 2025 à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Contexte : L’accès à des terrains abordables, bien situés et viabilisés est essentiel à la réalisation du droit à un logement convenable. Les réglementations relatives à l’utilisation des terres et au régime foncier sont également essentielles pour garantir la sécurité d’occupation et la protection contre les expulsions forcées. Malgré l’interdiction claire et bien établie des expulsions forcées, les pays du monde entier continuent d’utiliser leurs lois sur l’acquisition des terres d’une manière abusive pour forcer les gens à quitter leurs terres. Le manque d’accès à la terre et le coût des terrains bien situés pour l’habitation sont également devenus un obstacle à l’accès à un logement abordable pour tous, sans discrimination, dans de nombreux pays et villes. Le coût des terrains viabilisés est devenu, dans de nombreuses agglomérations urbaines, un élément très important, voire le plus important, du coût du logement. La défense des droits fonciers est l’un des défis les plus risqués pour les défenseurs et défenseuses des droits humains, qui sont souvent détenus, tués ou portés disparus en raison de leurs activités de plaidoyer. La crise climatique a accru les tensions liées à l’accès, à l’utilisation et à l’occupation des terres, ce qui nécessite des cadres solides, fondés sur les droits humains, pour résoudre les litiges fonciers, prévenir les expulsions et garantir l’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la terre et au logement.

Questionnaire et plus d’information en Français.