Un atelier de restitution des résultats de l’étude sur les ZES a été organisé le Jeudi 17 Mars 2022 à Dakar. Cette étude portée par Enda Pronat avec des chercheurs de l’Université Gaston Berger de Saint Louis, de l’ENSA et de l’ISRA ainsi que des experts indépendants visait à i) capitaliser l’expérience Sénégalaise en matière de ZES à travers une revue des textes pour comprendre le cadre juridique et institutionnel et les soubassements de la poltique ZES, ii) analyser ensuite les incidences et impacts des ZES sur les conditions de vie des communautés dans les sites déjà érigés et iii) formuler des recommandations sur la base des enseignements tirés. Les enquêtes de terrain ont été réalisées dans les ZES de Sandiara, Diass et Diamniadio, toutes créées en 2017 et situées dans le triangle Dakar-Thiès-Mbour et au niveau des institutions étatiques impliquées dans la mise en oeuvre des ZES.
Cette étude a été jugée prioritaire par la société civile sénégalaise car la politique économique du Sénégal vise une transformation structurelle de l’économie dont un des volets stratégiques est la réalisation d’un hub logistique et industriel régional permettant d’amorcer un processus d’industrialisation afin d’accroitre le potentiel des exportations, de rééquilibrer la balance commerciale et de créer massivement des emplois. L’un des outils phares pour atteindre les objectifs de l’émergence repose sur la création de Zones Economiques Spéciales (ZES), instrument stratégique pour attirer l’investissement privé et renforcer la compétitivité des entreprises. Les ZES sont présentées comme des espaces aménagés pour la production de biens et services et régis par des lois économiques avec des incitations, des facilités et des dispositifs spécifiques pour les entreprises. Ces avantages permettent aux entreprises de gagner en compétitivité en réduisant leurs coûts d’investissement, de financement et d’exploitation. Parmi les éléments clés devant faciliter l’installation des entreprises, il y a les facilités pour l’accès au foncier.
Bien que toutes les conditionnalités mises en avant pour attirer les entreprises étrangères et nationales soient discutées et questionnées, celle relative au foncier reste au centre des débats. Sans nier les avantages annoncés des ZES en termes d’attractivité du Sénégal pour les Investissements Directs Etrangers (IDE), de réduction du déficit de la balance commerciale du pays et d’accroissement de l’offre d’emplois, les communautés impactées et les organisations de la société civile réunies au sein du Cadre d’Action et de Réflexion sur le Foncier au Sénégal (CRAFS), questionnent ce modèle au regard des risques sur les pertes foncières pour les communautés locales, la disparition de leurs activités économiques primaires (agriculture, élevage, cueillette, etc.) ainsi que tout autre impact socioéconomique et environnemental au niveau local.
L’atelier de restitution a permis de débattre des enjeux liés au développement des ZES en présence de toutes les institutions clés : Agence de promotion des investissements (APIX), comité paritaire public-privé pour les ZES, bureau de prospective économique du Ministère de l’Economie, élus locaux, enseignants-chercheurs, communautés locales impacté et organisations de la société civile. Le constat a été partagé quant aux difficultés rencontrées : seuls 3% des 1000 ha des ZES sont aujourd’hui aménagés (seule la ZES de Diamniadio est réellement fonctionnelle). Pourtant quand une ZES est créée, le foncier tombe dans le domaine privé de l’Etat. Cela est problématique. Une réforme du cadre juridique des ZES est envisagée par le Ministère de l’Economie car il a été observé des insuffisances au niveau des ZES. La restitution a également été l’occasion pour la société civile de faire valoir sin rôle et il lui a été proposé d’intégrer le comité paritaire sur les ZES, qui est le lieu adéquat pour porter les préoccupations des populations lors de ses différentes sessions. Enfin, un plaidoyer a été développé sur la nécessité pour l’Etat de s’appuyer sur les standards internationaux pour une reconnaissance des droits locaux et la mise en place de justes indemnisations des populations expropriées lors de la création de ZES.
Cet atelier a largement été relayé dans la presse nationale :
https://www.seneweb.com/news/Societe/senegal-les-limites-des-zones-conomique_n_374165.html
http://apanews.net/fr/news/senegal-les-zes-ne-profitent-pas-aux-populations-rurales-etude/
https://www.africapresse.paris/IMG/pdf/rapport_zess_-_ipemed-ame_-_fr_final_au_23_09_21.pdf
Voir le rapport de l’atelier de restitution de l’étude sur les ZES