Communiqué relatif au projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée à Madagascar

le 12/11/2016

Ce communiqué a pour but d’alerter de nouveau tous les citoyens malgaches, les membres des commissions d’étude des projets de loi des différents ministères ainsi que les députés et sénateurs, sur quelques aspects dangereux du projet de loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.

Il a été rédigé par la Plateforme Solidarité des Intervenants sur le Foncier, ainsi que le Collectif pour la défense des terres malgaches – TANY.

Le communiqué est disponible à droite de cette page, dans l’encadré “Voir aussi”.