Madagascar
Depuis son indépendance, Madagascar a appliqué une politique de gestion des terres fondée sur un principe de domanialité et sur la reconnaissance de droits de propriété par la procédure d’immatriculation. Des décennies plus tard, le Gouvernement de Madagascar a fait le constat de l’inadaptation de ces principes dans un contexte où les besoins de formalisation écrite des droits sont ressentis avec de plus en plus d’acuité, au fur et à mesure de l’avancée d’une économie mondialisée. En 2005, le gouvernement malgache a supprimé la présomption de domanialité et s’est engagé dans un processus de réforme foncière basé sur la modernisation des services domaniaux et topographiques et sur la décentralisation de la gestion foncière.
La décentralisation de la gestion foncière s’est appuyée sur la création d’un service de proximité, le guichet foncier communal, chargé de la délivrance de certificats fonciers sur les terrains occupés individuellement ou collectivement, mais pas encore titrés. Un appui conséquent de la communauté internationale a permis dès 2006 d’appuyer 400 communes qui se sont dotées de guichets fonciers communaux et des outils nécessaires à la délivrance de certificats fonciers, dont la valeur juridique est pratiquement identique à celle du titre foncier. La décentralisation a ainsi permis une nette amélioration du service public de gestion foncière. En 2022, après 17 ans de réforme, 546 guichets fonciers ont été établis et près de 1 370 000 certificats ont été émis (Burnod, Bouquet, 2022).
Néanmoins, ces résultats ne sauraient masquer une mise en œuvre aujourd’hui freinée par des compétitions entre les institutions chargées du secteur foncier, d’absence de formation des personnels communaux et d’accompagnement au fonctionnement des guichets fonciers. Le texte de loi voté en 2021 sur la PPNT (propriété privée non titrée) et qui remettait en cause les principes-mêmes de la réforme, a finalement été neutralisé par la nouvelle loi de 2022, qui a réaffirmé les principes initiaux de la réforme. Mais cet épisode a bien illustré les rapports de force existant entre partisans d’une gestion du foncier aux mains de l’administration foncière et ceux qui prônent une décentralisation et la mise en place d’outils de sécurisation accessibles au plus grand nombre, et notamment aux paysans.
