Madagascar
Depuis la conquête coloniale en 1896, Madagascar a appliqué une politique de gestion des terres basée sur un principe de domanialité et sur la reconnaissance de droits de propriété par la procédure d’immatriculation. 110 ans plus tard, le Gouvernement de Madagascar a fait le constat de l’inadaptation de ces principes dans un contexte où les besoins de formalisation écrite des droits sont ressentis avec de plus en plus d’acuité, au fur et à mesure de l’avancée d’une économie mondialisée. En 2005, le gouvernement malgache a supprimé la présomption de domanialité et s’est engagé dans un processus de réforme foncière basé sur la modernisation des services domaniaux et topographiques et sur la décentralisation de la gestion foncière.
La décentralisation de la gestion foncière s’est appuyée sur la création d’un service de proximité, le guichet foncier communal, chargé de la délivrance de certificats fonciers sur les terrains occupés individuellement ou collectivement, mais pas encore titrés. Un appui conséquent de la communauté internationale a permis dès 2006 d’appuyer 400 communes qui se sont dotées de guichets fonciers communaux et des outils nécessaires à la délivrance de certificats fonciers, dont la valeur juridique est pratiquement identique à celle du titre foncier. La décentralisation a ainsi permis une nette amélioration du service public de gestion foncière. En quelques années, ces communes ont reçu 120.000 demandes de certificats et ont délivré 75.000 certificats. Néanmoins, ces résultats ne sauraient masquer une mise en œuvre aujourd’hui compromise par des problèmes de répartition de compétence entre les institutions chargées du secteur foncier, d’absence de formation des personnels communaux et de contrôle de leurs actions.
Le processus de réforme est également fragilisé par l’alternance politique de mars 2009 et ses conséquences en termes de choix de politique foncière et d’interruption d’une grande partie des soutiens financiers. La période actuelle doit être mise à profit pour une actualisation des orientations de la politique foncière en perspective d’un nouvel élan dès l’ordre constitutionnel retrouvé.
