Derniers ateliers de lancement des initiatives appuyées par le Comité en Afrique de l’Ouest et à Madagascar :  Niger et Bénin

Derniers ateliers de lancement des initiatives appuyées par le Comité en Afrique de l’Ouest et à Madagascar : Niger et Bénin

le 21/07/2022

Dans le cadre de l’appui du Comité aux réseaux d’acteurs stratégiques des réformes foncières dans 8 pays d’Afrique de l’Ouest et à Madagascar, le Comité a soutenu l’organisation de deux ateliers, au mois de mars au Niger et en mai au Bénin. Dans les deux pays, les acteurs travaillent désormais à la formulation de propositions d’activités qui seront soutenues par le Comité et mises en place sur l’année à venir. Comme dans les autres pays, en Guinée ou au Sénégal, ces propositions porteront sur des activités de production de connaissances (études, capitalisations…), de plaidoyer, de renforcement de capacités ou encore d’animation d’espaces de dialogue multi-acteurs pour alimenter les débats et la mise en œuvre des politiques foncières.

  • Enjeux et pistes de travail dans le contexte de la mise en œuvre de la politique foncière rurale au Niger

L’atelier s’est tenu les 29 et 30 mars à Niamey au Niger. Il a rassemblé une soixantaine de participants issus de la société civile, du monde académique et de la recherche, des représentants des autorités locales et traditionnelles (maires et chefs coutumiers), d’institutions étatiques, des magistrats, des ONG et partenaires techniques financiers… Il a été organisé sous la coordination de la Plateforme Paysanne du Niger (PFPN) en collaboration avec un Comité ad hoc constitué d’autres OSC (APESS, CAPAN, Code Rural, RECA, ROPEN)

Cet atelier s’inscrit dans la dynamique de l’opérationnalisation du plan d’action de la politique foncière rurale (PFR) du Niger adoptée en septembre 2021. La PFR ouvre de multiples opportunités de dialogue multi-acteurs par ses orientations principales : réorganisation du cadre institutionnel et juridique, renforcement de l’efficacité de la sécurisation des droits fonciers légitimes des populations et opérateurs ruraux, amélioration de la gestion des domaines et ressources partagées et notamment pastorales et mise en place de dispositifs efficients et efficaces de régulations des marchés fonciers et des dynamiques foncières sources de conflits.

Le discours d’ouverture de l’atelier a été prononcé par M. Alhou Albey Bazou, Secrétaire Permanent du Code Rural. L’objectif de l’atelier étant de faire ressortir des thèmes de travail prioritaires facilitant la mise en œuvre de la PFR. Après un rapide retour sur le processus d’élaboration, le contenu et la stratégie de sa mise en œuvre, les participants ont discuté des modalités d’accès au foncier et de sécurisation des terres productives pour les différents usagers (agriculteurs, éleveurs, femmes, jeunes), des enjeux de renforcement des capacités des acteurs et de l’interface Etat/OSC ainsi que des outils de gouvernance et de gestion foncière (Système d’Aménagement Foncier (SAF), chartes d’ententes foncières, observatoire citoyen…).

A l’issue des présentations et des débats en atelier, plusieurs thèmes de travail sont ressortis et feront l’objet d’activités mises en place par les organisations telles que le renforcement des capacités organisationnelles des acteurs, la capitalisation des SAF, ou encore le lancement d’une étude sur la transhumance transfrontalière.

  • Enjeux et dynamiques sociales dans le processus de mise en œuvre de la politique foncière au Bénin

Au Bénin, l’atelier s’est tenu à Cotonou le 18 mai 2022, sous la coordination du CEBEDES en collaboration avec la PNOPPA, Synergie Paysanne et l’ANOPER. Comme au Niger et dans les autres pays, il a regroupé une cinquantaine de participants et acteurs stratégiques engagés sur la question foncière dans le pays.

L’atelier s’est tenu dans un contexte de mise en œuvre progressive du Code Foncier et Domanial, adopté en 2013 et révisé en 2017. Cette nouvelle législation vise à unifier le droit foncier, le moderniser et à lutter contre la spéculation. Elle conforte le recours au titre foncier et a donné lieu à la création de l’Agence Nationale du Domaine Foncier (ANDF) et de ses démembrements au niveau des communes et départements. Le contexte béninois est également marqué par l’adoption d’une nouvelle législation sur le foncier pastoral : le nouveau Code Pastoral de 2019 prévoit notamment la sécurisation d’espaces pastoraux, des procédures de prévention et gestion des conflits. Plus récemment, le Bénin a décrété l’interdiction de la transhumance transfrontalière (soumise désormais à des accords entre Etats) et la création en juin 2021 d’un Haut-Commissariat à la Sédentarisation des éleveurs.

Après une ouverture de l’atelier par M. Gaston Cossi Dossouhoui, Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, les débats se sont articulés autour de deux panels : le premier sur la sécurisation foncière : rôles des organes locaux de gestion foncière, instruments de sécurisation et leurs implications pour l’accès à la terre des jeunes et femmes. Le second panel a porté sur les enjeux de l’agropastoralisme : opérationnalisation du Code Pastoral, articulation avec le Code Domanial et Foncier et la politique de sédentarisation des éleveurs, modalités de sécurisation et préservation des espaces pastoraux. Chaque panel a regroupé des experts et personnes ressources qui ont pu confronter leurs points de vue sur ces différents sujets.

Les débats et échanges ont été riches et les axes de travail ressortis ont mis en exergue la nécessité de renforcer les espaces de dialogues multi-acteurs via l’organisation de forums réguliers avec les acteurs stratégiques des politiques foncières, et de poursuivre la production de connaissances via le démarrage d’une étude sur les modalités et bénéficiaires de la délivrance des attestations de détention coutumière (ADC), des capitalisations d’expériences de sécurisation foncière et le lancement d’une étude sur les zones économiques spéciales.