Niger
A l’indépendance du Niger, l’Etat a réformé la politique foncière et les modalités de gestion des ressources naturelles héritées de la période coloniale. Différentes dispositions ont été prises pour limiter le rôle de la chefferie traditionnelle dans l’attribution des terres et favoriser un accès équitable des agriculteurs et des éleveurs nigériens aux ressources naturelles, en reconnaissant la propriété coutumière des champs et en instaurant une « zone pastorale », réservée à l’élevage, au Nord du pays.
Le président Seyni Kountché, arrivé au pouvoir suite à la sécheresse de 1973, a continué dans cette logique en affirmant que : « la terre appartient à celui qui la travaille » (déclaration du 18 décembre 1974). Dans l’objectif d’empêcher de nouvelles crises alimentaires, il a lancé, dans les années 80, un vaste chantier de réflexion sur le développement rural.
Ces travaux ont débouché sur la mise en place du Code rural avec l’adoption en 1993 de l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientation du Code rural. Cette ordonnance précise les objectifs assignés au Code rural : la sécurisation foncière des acteurs ruraux, l’organisation du monde rural, la gestion durable des ressources naturelles et l’aménagement du territoire.
La mise en œuvre du Code rural est un processus évolutif, articulé autour d’un dispositif juridique et d’un dispositif institutionnel : (i) le dispositif juridique repose sur l’ordonnance fixant les principes d’orientation du Code rural, complété par des textes sectoriels (eau, élevage, forêt, institutions, etc.) ; (ii) le dispositif institutionnel est composé d’institutions collégiales, présentes à tous les échelons administratifs et chargées de la mise en œuvre du Code Rural.
Ce dispositif se caractérise par : (i) la reconnaissance des droits coutumiers de propriété et la mise en place d’un service de proximité (les Commissions foncières) pour les enregistrer ; (ii) la reconnaissance de la mobilité pastorale et la sécurisation des ressources pastorales ; (iii) une gestion locale et concertée des ressources naturelles impliquant tous les acteurs concernés (producteurs ruraux, chefferie traditionnelle, élus, autorités administratives, services techniques) et (iv) des outils de prévention et de gestion des conflits fonciers ruraux.
Les missions assignées au Code rural en 1993 sont plus que jamais d’actualité pour sécuriser les droits des producteurs ruraux et atteindre la sécurité alimentaire. En effet, la forte croissance démographique et les changements climatiques induisent une pression foncière accrue, tandis que les besoins alimentaires s’accroissent et que les risques de crise alimentaire augmentent. Cette tension sur le foncier entraîne des conflits, des phénomènes d’appropriation des ressources naturelles et la dégradation de ces ressources, ce qui freine indéniablement le développement rural. Il est nécessaire d’utiliser la politique foncière pour inverser ces tendances et servir de levier de développement.
