Vingt ans après ICARRD : Pourquoi la terre doit redevenir le centre de la politique mondiale

La question foncière demeure l’un des enjeux politiques les plus fondamentaux – et non résolus – de notre époque. Un accès sûr à la terre et aux ressources naturelles est essentiel à une vie digne. Pourtant, pour près d’un milliard de personnes dans le monde, la sécurité foncière reste précaire, voire inexistante.

La prise de conscience mondiale de la gouvernance foncière s’est accrue. L’adoption des Principes directeurs volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers fonciers, des pêches et des forêts (PGVTF) en 2012 a constitué une étape majeure, tout comme les cadres régionaux tels que le Cadre et les Principes directeurs de l’Union africaine pour une politique foncière, et l’inclusion d’objectifs et d’indicateurs relatifs aux terres dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Toutefois, la persistance (et souvent l’aggravation) des inégalités foncières, des expropriations, des conflits, de la dégradation de l’environnement et de la précarité foncière démontre clairement que les orientations volontaires, à elles seules, n’ont pas permis de garantir la sécurité foncière pour tous. Si les principes d’une gouvernance foncière responsable (tels que l’égalité des sexes, la non-discrimination, la transparence et la redevabilité) ont été intégrés aux lois foncières adoptées depuis 2012, les améliorations concrètes en matière de gouvernance des terres et des ressources qui y sont liées demeurent inégales et limitées. De ce fait, un fossé important persiste entre les engagements internationaux et la réalité vécue.

La deuxième Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (ICARRD+20) se tient dans un contexte de crises mondiales convergentes : changement climatique, perte de biodiversité, inégalités croissantes, insécurité alimentaire, conflits et recul démocratique. Ces crises sont profondément liées à la gouvernance, à la répartition et à l’utilisation des terres. Elles ne pourront être résolues sans une action politique décisive en matière foncière.

C’est pourquoi ICARRD+20 doit marquer un tournant : des principes au pouvoir, des normes volontaires à des engagements plus forts, plus responsables et plus politiquement engagés en matière de sécurité foncière.

Du VGGT à la prochaine génération d’engagements mondiaux

Les VGGT ont constitué un socle essentiel pour une gouvernance foncière responsable. Elles ont façonné les lois, les politiques, les programmes et les investissements, et ont offert un langage commun pour le dialogue entre les États et les parties prenantes. Global Action for Land (GAL) reconnaît pleinement leur pertinence continue.

Parallèlement, l’expérience de la dernière décennie démontre que les directives volontaires sont insuffisantes. En l’absence de volonté politique, leur mise en œuvre est au point mort. Lorsque des intérêts puissants profitent d’une gouvernance foncière défaillante, les normes volontaires sont facilement ignorées.

Pour aller de l’avant : 4 actions mondiales pour un impact politique

GAL appelle ICARRD+20 à soutenir et à promouvoir les quatre actions mondiales suivantes, telles qu’elles sont énoncées dans notre Cadre d’action :

1. Mobiliser des engagements politiques nouveaux, concrets et visibles en matière de gouvernance foncière , alignés sur les cadres existants mais allant au-delà des orientations volontaires.
2. Mettre en place un forum mondial sur la gouvernance foncière afin de soutenir le dialogue politique, l’orientation stratégique et le suivi.
3. Créer un mécanisme de responsabilisation mondial pour suivre les progrès, renforcer la transparence et responsabiliser les parties prenantes.
4. Catalyser et amplifier le financement d’une gouvernance foncière responsable , grâce à des mécanismes différenciés qui atteignent les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les communautés locales.

Conclusion : Un appel à l’action en faveur d’un leadership politique clair à l’échelle mondiale

Malgré un contexte mondial de déclin de l’engagement en faveur du multilatéralisme et de la coopération au développement, GAL considère l’ICARRD comme une occasion urgente de faire progresser l’une de ses actions mondiales en tant que catalyseur pour les trois autres. Plus précisément, GAL soutient la création d’un forum mondial multiacteurs sur la gouvernance foncière (deuxième action mondiale mentionnée ci-dessus) qui servirait de plateforme permettant aux gouvernements : (1) de mobiliser de nouveaux engagements politiques nationaux concrets et visibles en matière de sécurité foncière ; (2) d’établir des mécanismes de responsabilisation mondiaux pour suivre les progrès accomplis et renforcer la transparence ; et (3) de catalyser le financement de la gouvernance foncière.

La conférence ICARRD 2026 offre une occasion précieuse de tirer parti de la participation de plus de 50 pays et de progresser vers la création d’un forum mondial véritablement inclusif. Un tel forum donnerait à tous les gouvernements et à la communauté internationale une chance égale de contribuer à l’élaboration de cadres mondiaux renforcés (allant au-delà des VGGT) afin de fournir des orientations politiques mondiales pour une gouvernance foncière responsable, notamment en fixant des objectifs mondiaux quantitatifs à atteindre. Le forum mondial envisagé sur la question foncière devrait viser à renforcer la coordination entre les pays participants et les groupements régionaux, et garantir aux gouvernements le temps et les procédures nécessaires à l’élaboration de positions nationales et régionales. GAL propose en outre que le forum instaure une réunion mondiale régulière.

En offrant une plateforme régulière et pilotée par les gouvernements, ce forum pourrait contribuer à garantir un engagement de haut niveau, à l’instar d’autres processus reconnus mondialement tels que les COP sur le climat, les sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies et le Forum politique de haut niveau sur le développement durable.